Conditions générales de vente (CGV)

Version : v1.0

Date : 05/01/2026

Site : vivarespire.com

ARTICLE 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, on entend par :

Vendeur / Entreprise : ADLX Medical SRL, exerçant sous le nom commercial VivaRespire.
Site : la boutique en ligne accessible à l’adresse vivarespire.com.
Client : toute personne passant commande sur le Site.
Consommateur (B2C) : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Professionnel (B2B) : toute personne (physique ou morale) agissant dans le cadre de son activité (ex. médecin, cabinet, hôpital), notamment lorsqu’elle commande pour une structure et/ou renseigne un numéro d’entreprise/TVA.
Produits : dispositifs et accessoires (CPAP/PPC, masques, pièces, consommables, entretien, etc.) proposés à la vente.
Commande : achat validé sur le Site impliquant obligation de paiement.
Produits scellés / hygiène : produits livrés avec un scellé/emballage hygiénique (ex. masques, coussins, tuyaux, filtres, humidification, accessoires en contact avec voies respiratoires, produits à usage unique, etc.).

ARTICLE 2 – Identité de l’entreprise

ADLX Medical SRL – Nom commercial : VivaRespire
Adresse : Rue du Ham 417, 7712 Mouscron, Belgique
N° BCE : 1032.589.150
TVA : BE 1032.589.150
Email (général/légal) : contact@vivarespire.com

Support client :
Email : support@vivarespire.com
Téléphone / WhatsApp : +32 456 22 83 35
Chat en ligne : disponible sur le Site (si activé)

Adresse de retour : Rue du Ham 417, 7712 Mouscron, Belgique (sauf indication contraire communiquée au Client)

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site.
Elles sont consultables à tout moment sur le Site et doivent être acceptées avant validation de la commande.
En cas de conditions particulières (ex. devis ou contrat B2B), celles-ci prévalent sur les présentes CGV.

ARTICLE 4 – Produits, dispositifs médicaux, informations & précautions

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles avec le plus grand soin. Les visuels sont illustratifs.
Les Produits vendus ne remplacent pas un avis médical. Le Client reste responsable du choix du produit et du respect des notices, précautions d’emploi et consignes d’entretien.
Le Client est responsable de l’usage conforme à une prescription médicale lorsqu’elle existe.

4.1 – Prescription / ordonnance (CPAP/PPC)

Certains appareils et/ou configurations (ex. CPAP/PPC/Auto-CPAP) peuvent nécessiter une prescription médicale et/ou des informations de réglage.
Lorsque le Site indique qu’une prescription est requise, le Client s’engage à transmettre les éléments demandés dans le délai indiqué lors de la commande. À défaut, la commande peut être suspendue ou annulée avec remboursement selon l’Article 12.
VivaRespire ne pose pas de diagnostic médical. Le Client est invité à assurer un suivi médical adapté.

ARTICLE 5 – Compte client & qualification B2C/B2B

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, email, téléphone).
Le Client qui commande dans un cadre professionnel s’engage à se déclarer “Professionnel” si l’option est activée et à fournir les informations nécessaires (raison sociale, n° d’entreprise/TVA…).
À défaut, le Client peut être présumé agir en tant que consommateur.

ARTICLE 6 – Offres & disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité après commande, VivaRespire informe le Client et propose : remplacement/équivalent, nouveau délai, ou annulation avec remboursement.

ARTICLE 7 – Prix, TVA & frais

Les prix sont affichés en euros.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
Pour les livraisons en Europe, la TVA et/ou le traitement fiscal peut varier selon le pays de livraison et le statut B2C/B2B. Le récapitulatif de commande fait foi.

ARTICLE 8 – Commande

Le Client valide sa commande après vérification (panier, adresse, livraison, paiement).
La commande devient définitive après acceptation du paiement et email de confirmation.
VivaRespire peut refuser/annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations incohérentes ou d’impossibilité logistique, avec remboursement si paiement déjà reçu.

ARTICLE 9 – Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens proposés au checkout (ex. Bancontact, Visa/Mastercard, PayPal, etc.). Les modalités exactes dépendent du prestataire de paiement configuré sur le Site.

ARTICLE 10 – Livraison (Europe) – DPD

Les livraisons sont effectuées via DPD à l’adresse indiquée lors de la commande.
Zone de livraison : Europe, selon les pays disponibles au checkout et les contraintes du transporteur.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrables (variable selon destination et périodes).
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie visible, d’article manquant ou d’erreur : photos (colis + étiquette + contenu) + contact rapide du support.

10.1 – Colis non livré / adresse erronée / non retrait

Si l’adresse fournie est erronée/incomplète, ou si le Client ne retire pas le colis dans les délais (relais), les frais de réexpédition peuvent être à charge du Client.
Si le colis revient chez VivaRespire pour non retrait/refus, VivaRespire peut rembourser la commande en déduisant les frais réellement supportés (expédition/retour, emballage, commission de paiement), afin d’éviter les abus.

ARTICLE 11 – Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de VivaRespire jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 12 – Droit de rétractation (B2C uniquement)

Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du Produit pour notifier sa rétractation.
Pour se rétracter : email à support@vivarespire.com avec le n° de commande, ou utilisation du formulaire en annexe.
Le Client renvoie les Produits au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant la notification.
Les frais de retour sont à charge du Client (sauf erreur VivaRespire / non-conformité avérée).
Le remboursement intervient après réception et contrôle du retour, via le moyen de paiement initial (sauf accord contraire).

ARTICLE 13 – Exclusions du droit de rétractation (hygiène / scellés) & “emballage ouvert”

Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés lorsque le scellé a été rompu après livraison (ex. masques, coussins, tuyaux, filtres, humidification, accessoires en contact avec voies respiratoires, produits à usage unique, etc.).
Si un produit est livré avec un scellé hygiénique, l’ouverture/rupture de ce scellé entraîne l’impossibilité de retour.
Tout produit retourné sans scellé intact, ou présentant des signes d’utilisation/salissure/odeur, pourra être refusé et renvoyé au Client.
En cas de doute avant ouverture (taille/compatibilité), le Client est invité à contacter VivaRespire via WhatsApp/chat afin d’être conseillé.

ARTICLE 14 – Clients professionnels (B2B)

Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux achats effectués à des fins professionnelles.
Les professionnels sont invités à vérifier la compatibilité/usage et peuvent solliciter une assistance avant achat.
Réclamations B2B : notification au support dans un délai raisonnable après réception, avec preuves.

ARTICLE 15 – Réclamations / SAV

Toute réclamation doit être adressée à support@vivarespire.com avec n° de commande, description, et preuves (photos/vidéos si utile).

ARTICLE 16 – Garantie

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables et, le cas échéant, de la garantie fabricant. Sont exclus : mauvaise utilisation, usure normale, choc/chute, oxydation, dégâts d’eau, non-respect des consignes d’entretien, modification/réparation non autorisée.

ARTICLE 17 – Responsabilité

VivaRespire ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme, d’un mauvais réglage non conforme à une prescription, ou du non-respect des notices. La responsabilité est limitée aux dommages directs dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 18 – Force majeure

VivaRespire ne peut être tenue responsable en cas de retard ou inexécution dus à un événement de force majeure (grève transporteur, incendie, catastrophe, pénurie, décision administrative, etc.).

ARTICLE 19 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au RGPD. Le Client peut exercer ses droits via contact@vivarespire.com.

ARTICLE 20 – Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation (B2C)

À l’attention de : VivaRespire – Rue du Ham 417, 7712 Mouscron, Belgique

Email : support@vivarespire.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom :
Adresse :
Email / téléphone :
Produit(s) (références, quantités) :

Date : ........................................

Signature (si envoi papier) : ........................................

Note hygiène : les produits scellés dont le scellé a été rompu après livraison ne peuvent pas être retournés (ex. masques, tuyaux, filtres, accessoires en contact avec voies respiratoires).